FIDÉLISEZ VOS ÉQUIPES ET OPTIMISEZ LA FISCALITÉ DE VOTRE ENTREPRISE GRÂCE À L'ÉPARGNE SALARIALE
Quelle que soit la taille de votre entreprise, nous vous accompagnons dans la mise en place et la gestion de votre épargne salariale.
QUEL PLAN D'ÉPARGNE SALARIALE POUR MON ENTREPRISE ?
POURQUOI CHOISIR ALTHOS POUR VOTRE ÉPARGNE SALARIALE ?
L'offre la plus complète du marché : grâce à notre indépendance nous travaillons uniquement avec les meilleurs acteurs du marché et les mettons en concurrence pour sélectionner le prestataire idéal pour votre entreprise.
Un conseil sur-mesure : nous trouvons les solutions adaptées à votre structure (participation, intéressement, abondement, actionnariat salarié, PEE, PERCO, PERE/ARTICLE 83) et vous accompagnons vous et vos salariés de la mise en place à la gestion du plan.
Une épargne performante : grâce à l'expérience de notre pôle investissement nous vous donnons accès aux meilleures maisons de gestion du marché.
LE MOT DU GÉRANT
"Mise en place dans une majorité de sociétés, l’épargne salariale est un dispositif qui permet d’associer les salariés aux résultats et aux performances de leur entreprise. Distincte du salaire auquel elle ne peut se substituer, l’épargne d’entreprise fait désormais partie de la politique de rémunération globale des entreprises.
Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de son entreprise [intéressement] et/ou une autre prime représentant une quote-part de ses bénéfices [participation]. Au choix du salarié qui souhaite épargner, les sommes attribuées peuvent lui être versées directement ou être déposées sur un plan d’épargne salariale. Aujourd’hui en France, plus d’un salarié sur deux est concerné par l’intéressement ou la participation. En 2015, 17 milliards d’euros ont ainsi été distribués par les entreprises, ce qui représente un complément de revenus moyen de 2.422 euros par salarié.
Du côté des entreprises, l’épargne salariale constitue un moyen de motiver et de fidéliser les salariés, en les associant financièrement aux résultats, à la croissance et à la transformation de leur entreprise. Pour leur part, les salariés y voient un moyen d’augmenter leur pouvoir d’achat par des solutions d’épargne à moyen ou long terme. Mise en place par un accord collectif, l’épargne salariale est aussi un facteur de dialogue social dans les entreprises. Elle peut également favoriser l’actionnariat salarié."
Bertrand Tourmente. Gérant Fondateur
NOS PARTENAIRES PRIVILÉGIÉS
L'ÉPARGNE SALARIALE EN 5 AVANTAGES
AVANTAGES POUR MON ENTREPRISE
Disposer d'un formidable outil de motivation et de fidélisation pour vos salariés : les différents dispositifs de partage du profit vous offrent un avantage compétitif pour recruter et conserver les talents.
Profiter d'un cadre fiscal privilégié pour verser des primes : les primes d’intéressement, de participation et les abondements versés sont exonérés de charges patronales, de taxes sur les salaires et sont déductibles du bénéfice imposable de l'entreprise.
AVANTAGES POUR MES SALARIÉS
Épargner efficacement : vos salariés peuvent se constituer une épargne disponible pour leurs projets ou bien pour leur retraite.
Être valorisé : le partage du profit dans l’entreprise est plébiscité par les salariés.
Bénéficier d'un avantage fiscal significatif : les primes d’intéressement et les participations placées sur un plan d’épargne salariale sont exonérées d’impôt sur le revenu et de charges sociales.
AVANTAGES POUR LE CHEF D'ENTREPRISE
A titre personnel, les chefs d’entreprise peuvent aussi bénéficier des avantages des différents produits d’épargne
Avec la prime d’intéressement, touchée sur les supports d’épargne PEE et PERCO,
- dont le régime social est intéressant : exonération des charges salariales et patronales,
- et dont le régime fiscal est, pour le bénéficiaire, exonéré d’IR si les sommes sont épargnées au moins 5 ans [mais dont les prélèvements sociaux sont dus] et, pour l’entreprise, déductible de l’IS,
Avec la participation, versée sur un compte courant bloqué, un PEE ou un PERCO.
- dont le régime social est intéressant : exonération des charges salariales et patronales,
- et dont le régime fiscal est, pour le bénéficiaire, exonéré d’IR si les sommes sont épargnées au moins 5 ans [mais dont les prélèvements sociaux sont dus] et, pour l’entreprise, déductible de l’IS,
Avec l’abondement, [versements facultatifs librement définis par l’employeur en complément des sommes épargnées], versé sur un PEE ou un PERCO,
- dont le régime social est intéressant : exonération des charges salariales et patronales,
- et dont le régime fiscal est, pour le bénéficiaire, exonéré d’IR si les sommes sont épargnées au moins 5 ans [mais dont les prélèvements sociaux sont dus] et, pour l’entreprise, déductible de l’IS,
Le conjoint du chef d’entreprise peut également bénéficier de ces avantages à condition d’avoir le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé [si le conjoint a le statut salarié, il est éligible à tous les dispositifs collectifs].
Commerçants, indépendants, professions libérales, vous êtes tous concernés.
PRINCIPES ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉPARGNE SALARIALE
L'INTÉRESSEMENT
L’intéressement consiste à associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise sur la base d’un accord conclu pour une durée minimale de 3 ans. L’accord doit préciser le mode de calcul de l’intéressement et les règles de répartition entre les salariés.
Avant de percevoir sa prime, le salarié peut choisir :
- de la toucher immédiatement, intégralement ou partiellement ; dans ce cas, les sommes sont versées au plus tard le dernier jour du 5ème mois suivant la clôture de l’exercice [passé ce délai, un intérêt de retard est dû au salarié].
- ou de la placer sur un plan d’épargne salariale [PEE, PEI, PERCO ou PEG s’ils existent] ou un compte épargne-temps [ici les délais de placement des sommes sont les mêmes]. Les sommes ne seront disponibles qu’à l’issue du délai de blocage du plan d’entreprise concerné : 5 ans pour le PEE, jusqu’à la retraite pour le PERCO, sauf cas de déblocage anticipé applicable au plan.
Le montant de la prime est plafonné à 19.866 euros en 2018. Elle est soumise au forfait social [CSG, CRDS] et à l’impôt sur le revenu [sauf, dans ce dernier cas, si vous les affectez à un plan d’épargne salariale].
Pour les chefs d’entreprise : le dispositif d’intéressement est facultatif, mais s’il est mis en place dans votre entreprise [au moins un salarié jusqu’à 249], il vous concerne également à titre personnel dans les conditions définies ci-dessus.
A noter : l’accord d’intéressement doit prévoir un système d’information des salariés et de vérification d’exécution de l’accord.
LA PARTICIPATION
La participation permet de redistribuer une partie des bénéfices de l’entreprise au profit des salariés. Elle est obligatoire dans les entreprises de plus de cinquante salariés et est mise en place dans un accord qui indique sa durée, les règles de calcul, d’affectation et de gestion de la participation. En l’absence d’accord, un régime d’autorité peut être imposé à l’entreprise.
Chaque année de l’accord, le salarié perçoit une prime dont il peut demander le versement immédiat, total ou partiel [délai de versement identique à celui de l’intéressement]. Si aucune demande n’est faite, celle-ci est bloquée pendant 5 ans [8 ans en l’absence d’accord]. Le déblocage anticipé de ces sommes est possible en cas de mariage ou conclusion d’un Pacs, naissance ou adoption d’un 3ème enfant, divorce /séparation /dissolution d’un Pacs avec la garde d’au moins un enfant, invalidité et décès [salarié, époux ou partenaire pacsé, enfants], rupture du contrat de travail, surendettement. A noter : le montant de la participation est aléatoire car il résulte des bénéfices réalisés par l’entreprise.
En dehors d’un règlement au comptant, l’accord de participation peut prévoir les placements sur :
- un plan d’épargne salariale [PEE, PERCO ou PEI],
- ou un compte courant bloqué de l’entreprise mais les sommes ne peuvent pas y être affectées en totalité.
Si aucune demande n’est précisée par le salarié, la prime est automatiquement affectée pour moitié dans un PERCO [s’il en existe un dans l’entreprise] et pour l’autre moitié selon les conditions prévues par l’accord.
En 2018, le montant de la prime annuelle est plafonné à 29.799 euros. Elle est soumise aux prélèvements sociaux aux taux en vigueur [CSG, CRDS] et à l’impôt sur le revenu [sauf, si elle est bloquée].
Pour les chefs d’entreprise : si un dispositif de participation est mis en place dans votre entreprise [au moins un salarié jusqu’à 49 pour les accords facultatifs et de 50 à 249 pour les accords dérogatoires], il vous concerne également à titre personnel dans les conditions définies ci-dessus.
A noter : l’accord de participation doit être affiché sauf si un autre moyen d’information est prévu [par exemple, remise du texte de l’accord à chaque salarié].
EXEMPLE DE GAIN GÉNÉRÉ PAR L'ÉPARGNE SALARIALE
Hypothèses : salarié (charges patronales de 45%, charges salariales de 23%yc CSG-CRDS, TMI 14%),
TNS (charges 30%, TMI 30%); *forfait social à 8%, à 16%, à 20%
NOS SOLUTIONS POUR VOTRE ÉPARGNE SALARIALE
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Votre conseiller vous accompagne dans tous les projets financiers de votre structure.
Il travaille de concert avec nos collaborateurs notaires et avocats pour vous offrir le meilleur du conseil financier professionnel.
Il est disponible quand vous en avez besoin et veille constamment à optimiser vos placements.
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Que dire de plus que ce qu'il y a dans le titre ... Ah, si : je suis en confiance. Et ce n'est pas rien.
-- Guillaume Orsat
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-- Alexandra Emmanuelli
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