METTRE EN PLACE UN PERE / ARTICLE 83

ÉPARGNER DANS UN CADRE FISCAL AVANTAGEUX

JE TROUVE MON PERE

Quelle que soit la taille de votre entreprise, nous vous accompagnons dans la mise en place et la gestion de votre Plan d'Épargne Retraite Entreprise.

POURQUOI CHOISIR ALTHOS POUR VOTRE PERE ?

L'offre la plus complète du marché : grâce à notre indépendance nous travaillons uniquement avec les meilleurs acteurs du marché et les mettons en concurrence pour sélectionner le prestataire idéal pour votre entreprise. 

Un conseil sur-mesure : nous trouvons les solutions adaptées à votre structure (participation, intéressement, abondement, actionnariat salarié, PEE, PERCO, PERE/ARTICLE 83) et vous accompagnons vous et vos salariés de la mise en place à la gestion du plan.

Une épargne performante : grâce à l'expérience de notre pôle investissement nous vous donnons accès aux meilleures maisons de gestion du marché.

LE MOT DU GÉRANT

"Incitées par des conditions fiscales avantageuses, de nombreuses entreprises proposent à leurs salariés un contrat de retraite additionnel dit « article 83 », qui permet aux bénéficiaires de se constituer un complément aux pensions des régimes obligatoires. Avec cette formule, les versements de l’entreprise sont fixés à l’avance et sont exonérés d’impôt sur le revenu.

Au même titre que certaines autres prestations [chèques de restauration et assurance santé par exemple], le contrat de retraite « article 83 » est une rémunération complémentaire accordée au salarié, même si celle-ci est différée au terme de sa vie active. C’est aussi un bon moyen d’enrichir la politique de rémunération dans l’entreprise car il est attractif pour les salariés à fort potentiel.

Tel que défini dans l’article 83 du Code général des impôts [d’où l’appellation retenue], ce contrat est en fait un contrat d’assurance vie collectif de retraite par capitalisation."

gerant althos entreprises

Bertrand Tourmente. Gérant Fondateur

NOS PARTENAIRES PRIVILÉGIÉS

partenaires althos epargne salariale

LES NOMBREUX AVANTAGES DU PERE / ARTICLE 83 POUR MON ENTREPRISE, MES SALARIÉS, LES DIRIGEANTS SALARIÉS.

number1small

AVANTAGES POUR MON ENTREPRISE

  Disposer d'un formidable outil de motivation et de fidélisation pour vos salariés : les différents dispositifs de partage du profit vous offrent un avantage compétitif pour recruter et conserver les talents.

  Profiter d'un cadre fiscal privilégié pour verser des primes : la part patronale des cotisations est déductible du bénéfice imposable de la société et exonérée de charges sociales.

number1small

AVANTAGES POUR LES DIRIGEANTS SALARIÉS

  Se constituer un complément de retraite avec les contrats collectifs. Le niveau des pensions issues des régimes de retraite obligatoires ne compense jamais la perte de revenus substantielle au moment de la retraite. Heureusement, ils peuvent se constituer un complément de retraite avec les contrats collectifs : l'article 83 pour les cadres supérieurs et les dirigeants qui perçoivent un salaire. 

  Profiter d'un cadre fiscal privilégié pour épargner :

1- les versements volontaires sont déductibles de votre revenu imposable, dans la limite de 10% des revenus professionnels nets de l’année précédente [c’est aussi le cas pour le PERP mais pas pour le PERCO].

2- durant votre retraite, la rente viagère est imposée dans la catégorie des traitements, salaires et rentes viagères et bénéficie d’un abattement de 10% applicable au titre de l’IR.

  Un gestion plus souple que les autres solutions de retraite :

1- là où PERP et PERCO sont rigides durant la période cotisation, le contrat Article 83 peut devenir disponible, dans certains cas de force majeure [expiration des droits de chômage, surendettement, …] ; ainsi, le bénéficiaire n’est jamais enfermé dans son contrat,.

2- dans son mode de gestion financière, l’article 83 est aussi plus flexible avec de meilleures conditions pour la conversion du capital en rente [conversion en capital impossible contrairement au PERP et au PERCO].

number2small

AVANTAGES SALARIÉS ET DIRIGEANTS

  Épargner efficacement grace a une gestion souple : vos salariés peuvent se constituer une épargne disponible pour leur retraite.

1- là où PERP et PERCO sont rigides durant la période cotisation, le contrat Article 83 peut devenir disponible, dans certains cas de force majeure [expiration des droits de chômage, surendettement, …] ; ainsi, le bénéficiaire n’est jamais enfermé dans son contrat.

2- dans son mode de gestion financière, l’article 83 est aussi plus flexible avec de meilleures conditions pour la conversion du capital en rente [conversion en capital impossible contrairement au PERP et au PERCO].

  Être valorisé : le partage du profit dans l’entreprise est plébiscité par les salariés.

  Bénéficier d'un avantage fiscal significatif : les versements volontaires sont déductibles du revenu imposable, dans la limite de 10% des revenus professionnels nets de l’année précédente contrairement au PERCO. A la retraite, la rente viagère est imposée dans la catégorie des traitements, salaires et rentes viagères et bénéficie d’un abattement de 10% applicable au titre de l’IR.

POUR QUI ?
PRINCIPES
EXEMPLE
FISCALITÉ

A QUI LE PERE / ARTICLE 83 S'ADRESSE-T-IL ?

  Pour qui ? Ce contrat est aujourd’hui le contrat d’épargne retraite collectif le plus utilisé en entreprise. Il concerne tous les salariés, ou une fraction d’entre eux, ainsi que le dirigeant assimilé salarié. C’est un contrat à cotisations définies, l’employeur s’engageant à verser régulièrement des cotisations obligatoires à montant fixe, sans garantir le niveau des prestations servies au moment de la retraite. Les primes versées aux salariés d’une même catégorie sont calculées sur une base identique.

Chaque salarié concerné reçoit une cotisation régulière versée par l’entreprise [souvent une quote-part du salaire], éventuellement améliorée par un complément de cotisation salariale si l’accord l’a prévu. Depuis la réforme du 09/11/2010, le salarié peut également effectuer des versements volontaires [dans la limite de 10% du revenu annuel] avec possibilité d’y transférer des jours du compte épargne temps ou des jours de congé non pris [dans la limite de dix /an].

 Quelles différences avec les autres dispositifs de retraites complémentaires aux regimes obligatoires ? • avec le PÉRE [plan épargne retraite entreprise]
Le contrat retraite article 83 est souvent confondu avec le contrat PÉRE et la différence est quasiment inexistante.
Avec l’article 83, le versement des primes peut se faire de deux façons :

Avec un contrat « 83 employeur », l’employeur verse l’intégralité des primes et peut décider de mettre en œuvre le dispositif sans l’accord des salariés,

Avec un contrat « 83 employeur + salariés », l’employeur et les salariés s’engagent conjointement à verser leur part des cotisations régulières définies dans les contrats.

Lorsque le salarié peut réaliser des versements complémentaires facultatifs, alors il s’agit d’un contrat PÉRE alimenté par la société et/ou le salarié, fonctionnant avec un compte nominatif pour chaque bénéficiaire [depuis 2010, cette possibilité existe aussi dans le « contrat 83 »]. A la retraite du titulaire du compte, le PÉRE s’éteint avec le versement d’une rente [ou s’arrête avant en cas d’invalidité par exemple]. Même s’ils quittent l’entreprise, les salariés conservent les avantages acquis.

Avec le PERP [plan entreprise d’épargne retraite populaire]
Le plan populaire PERP ne concerne pas que les salariés car tous les Français peuvent y souscrire [fonctionnaires, commerçants, artisans, professions libérales …]. S’agissant d’un contrat individuel, l’entreprise n’est pas concernée et ne verse aucune cotisation. L’avantage du PERP est avant tout fiscal, chaque versement étant déductible du revenu imposable à hauteur de 10% des revenus annuels dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Ici aussi, le capital est débloqué au moment de la retraite et redistribué sous forme d’une rente viagère.

Avec le PERCO [plan d’épargne pour la retraite collectif]
Créé en 1983, le PERCO est un contrat plus souple que les deux précédents car il peut recevoir de l’argent provenant librement de l’employeur [abondements et versements périodiques] et du salarié, provenant indifféremment de l’intéressement et/ou de la participation aux résultats de l’entreprise. Les versements du salarié sont facultatifs et ne peuvent pas dépasser 25% de sa rémunération annuelle brute. Au moment de la retraite, le salarié récupère l’argent sous forme, soit d’une rente viagère, soit d’un capital versé en une fois ou échelonné. Il est ouvert à l’ensemble des salariés d’une entreprise mais aussi aux dirigeants et mandataires sociaux.

Avec un contrat à prestations définies [article 39 du CGI]
Il s’agit d’un régime de retraite à prestations définies, généralement conclu pour une partie ciblée des salariés, dont le dirigeant. Ce contrat peut garantir soit un niveau de retraite complet [retraite-chapeau], soit une fraction du dernier salaire [retraite additionnelle]. Il est attractif mais il impose la présence du bénéficiaire dans la société [sinon il y a perte des droits]. De plus, il représente un coût non négligeable pour l’entreprise.

JE TROUVE MON PERE

LE FONCTIONNEMENT DU PERE / ARTICLE 83

Le Plan d’Epargne Retraite Entreprise (PERE ou anciennement Article 83) est un contrat d'assurance-vie collectif qui permet aux salariés de se constituer dans un cadre fiscal avantageux un complément de revenu sous forme de rente viagère une fois à la retraite.

  Fonctionnement. Chaque salarié concerné reçoit une cotisation régulière versée par l’entreprise [souvent une quote-part du salaire], éventuellement améliorée par un complément de cotisation salariale si l’accord l’a prévu. Depuis la réforme du 09/11/2010, le salarié peut également effectuer des versements volontaires [dans la limite de 10% du revenu annuel] avec possibilité d’y transférer des jours du compte épargne temps ou des jours de congé non pris [dans la limite de dix /an].

 Durée de blocage des fonds. Les sommes sont bloquées jusqu’au départ en retraite du bénéficiaire qui perçoit alors une rente à vie. Les cas de déblocage des cotisations versées sont la cessation d’activité [en cas de liquidation judiciaire], la fin des droits d’assurance chômage, l’invalidité [en 2ème ou 3ème catégorie de la SS], le décès du conjoint ou du partenaire pacsé, enfin le surendettement.

Dans le cas d’un changement d’entreprise, le salarié peut transférer le capital retraite accumulé sur le contrat collectif existant chez son nouvel employeur. Si ce n’est pas le cas, l’argent déposé sur le contrat subsiste et continue à rapporter jusqu’à la liquidation de ses droits à retraite [mais les cotisations versées par l’entreprise le concernant sont arrêtées].

Lorsque le salarié décède avant la retraite, le capital présent sur le contrat est alors dévolu au[x] bénéficiaire[s] désigné[s] sous forme de capital ou de rente, selon les dispositions contractuelles. Lorsqu’il décède une fois en retraite, la rente peut être transformée en réversion au conjoint [ou partenaire pacsé ou concubin] si l’option a été activée au moment de la liquidation.

JE TROUVE MON PERE

EXEMPLE DE GAIN GÉNÉRÉ PAR LE PERE VS PRIME CLASSIQUE

EXEMPLE DE GAINs epargne salariale

Hypothèses : salarié (charges patronales de 45%, charges salariales de 23%yc CSG-CRDS, TMI 14%),

TNS (charges 30%, TMI 30%); *forfait social à 8%, à 16%, à 20%

UNE FISCALITÉ AVANTAGEUSE ET UN CADRE SOCIAL INCITATIF

La formule de l’article 83 offre des avantages fiscaux et sociaux pour l’entreprise, mais aussi pour le salarié.

  • pendant la durée des cotisations versées

Fiscalement, les sommes versées par la société sont des charges de personnel qui sont déductibles du bénéfice réalisé par l’entreprise. Pour le salarié, l’ensemble des cotisations versées [employeur et salarié] sont déductibles de l’impôt sur le revenu dans la limite de 8% du salaire brut annuel limité à 8xPASS, soit 25.428 € en loi de Finances 2018 [l’abondement entreprise perçu sur le PERCO est considéré pour l’appréciation de ce plafond].

Au plan social, les charges patronales sont exonérées de cotisations, à condition de ne pas dépasser 5% de 5xPASS, soit 9.807 € [abondement PERCO également pris en compte]. Celles-ci demeurent soumises aux prélèvements sociaux [CSG /CRDS] sur le montant total mais la CSG payée par l’employeur est déductible du résultat jusqu’à 5,1%.

La fiscalité des cotisations facultatives est différente car les versements sont déductibles de l'Impôt sur le Revenu dans une limite égale à la plus élevée des valeurs suivantes : 10% des revenus professionnels de l’année N-1 dans la limite plafond de 8xPASS ou 10% du PASS N-1.

Au-delà de ces limites d’exclusion, l’excédent constitue une rémunération qui doit être réintégrée dans l’assiette de charges fiscales ou sociales.

  • pendant la période des revenus de la retraite

La rente est soumise au barème de l’IR, ainsi qu’aux cotisations sociales [CSG /CRDS] et maladie. Depuis le 01/04/2013, elle est également assujettie à la CASA [contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie] à hauteur de 0,3%.

JE TROUVE MON PERE

Un interlocuteur unique
pour tous vos projets

Votre conseiller vous accompagne dans tous les projets financiers de votre structure.
Il travaille de concert avec nos collaborateurs notaires et avocats pour vous offrir le meilleur du conseil financier professionnel.

Il est disponible quand vous en avez besoin et veille constamment à optimiser vos placements.

 

Un interlocuteur unique pour tous vos projets

Votre conseiller vous accompagne dans tous les projets financiers de votre structure.
Il travaille de concert avec nos collaborateurs notaires et avocats pour vous offrir le meilleur du conseil financier professionnel.

Il est disponible quand vous en avez besoin et veille constamment à optimiser vos placements.

Equipe Althos Patrimoine

Professionnalisme, rigueur, clarté ...

Que dire de plus que ce qu'il y a dans le titre ... Ah, si : je suis en confiance. Et ce n'est pas rien.

-- Guillaume Orsat

Excellente écoute

Excellente écoute suivie d'une mise en place de solutions adéquates adaptées ayant donné toute satisfaction.

-- Henri Delage

Très satisfait

Des conseillers dynamiques et compétents, à l'écoute de leurs clients. Des explications simples et claires, des conseils personnalisés et un accompagnement durable.
Je recommande vivement le cabinet Althos Patrimoine.

-- Alexandre L.

Véritable relation de confiance

Accompagnement, conseil personnalisé , et confiance sont les maîtres-mots de la relation avec Althos Patrimoine depuis de nombreuses années. Je recommande vivement ce cabinet composé de conseillers compétents et indépendants.

-- Alexandra Emmanuelli

Nos clients témoignent

« Excellent ! »

9.2 sur 10 

NOS CONSEILLERS RÉPONDENT À TOUTES VOS QUESTIONS AU 01.44.95.08.72