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METTRE EN PLACE UN PEE

ÉPARGNER DANS UN CADRE FISCAL AVANTAGEUX

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Un conseil sur-mesure : nous trouvons les solutions adaptées à votre structure (participation, intéressement, abondement, actionnariat salarié, PEE, PERCO, PERE/ARTICLE 83) et vous accompagnons vous et vos salariés de la mise en place à la gestion du plan.

Une épargne performante : grâce à l'expérience de notre pôle investissement nous vous donnons accès aux meilleures maisons de gestion du marché.

LE MOT DU GÉRANT

"Le plan d’épargne entreprise permet aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec l’aide de leur entreprise. Les versements effectués au salarié au titre de l’intéressement et de la participation peuvent être complétés par des contributions de l’entreprise sous forme d’abondements. Les sommes versées sont indisponibles pendant au moins 5 ans, sauf en cas de déblocage anticipé.

Les versements sur le PEE sont facultatifs et peuvent provenir également d’un transfert depuis un autre plan d’épargne salariale [sauf depuis un PERCO], d’un compte épargne temps et de versements volontaires. Ces sommes peuvent être investies dans un portefeuille de valeurs [actions de l’entreprise], en parts de Sicav ou placement entreprise FCPE [fonds communs de placement]."

gerant althos entreprises

Bertrand Tourmente. Gérant Fondateur

NOS PARTENAIRES PRIVILÉGIÉS

partenaires althos epargne salariale

LE PEE EN 5 AVANTAGES

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AVANTAGES POUR MON ENTREPRISE

  Disposer d'un formidable outil de motivation et de fidélisation pour vos salariés : les différents dispositifs de partage du profit vous offrent un avantage compétitif pour recruter et conserver les talents.

  Profiter d'un cadre fiscal privilégié pour verser des primes : les primes d’intéressement, de participation et les abondements versés sont exonérés de charges patronales, de taxes sur les salaires et sont déductibles du bénéfice imposable de l'entreprise.

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AVANTAGES SALARIÉS ET DIRIGEANTS

  Épargner efficacement : vos salariés peuvent se constituer une épargne disponible pour leurs projets ou bien pour leur retraite.

  Être valorisé : le partage du profit dans l’entreprise est plébiscité par les salariés.

  Bénéficier d'un avantage fiscal significatif : les primes d’intéressement et les participations placées sur un plan d’épargne salariale sont exonérées d’impôt sur le revenu et de charges sociales.

POUR QUI ?
PRINCIPES
EXEMPLE
FISCALITÉ

A QUI LE PEE S'ADRESSE-T-IL ?

Ce dispositif d’épargne collectif permet à vos salariés de se constituer une épargne à horizon 5 ans dans un cadre fiscal avantageux.

  Pour qui ? Le PEE est ouvert à tous les salariés ayant au minimum 3 mois d'ancienneté, ainsi qu’aux dirigeants non-salariés s'ils emploient de 1 à 250 salariés. Le conjoint du chef d’entreprise peut également en bénéficier s’il a le statut de conjoint collaborateur ou conjoint associé.

La mise en place d’un PEE est possible dans une entreprise employant au moins un salarié détenteur d’un contrat de travail de droit privé [même à temps partiel] et ce, en plus du mandataire social ou du dirigeant non salarié. Employer seulement un apprenti ne suffit pas pour la mise en place d’un plan d’entreprise, toutefois cet apprenti peut en être bénéficiaire s’il y a d’autres salariés.

La mise en place du PEE peut être décidée unilatéralement par l’employeur en l’absence de comité d’entreprise [CE] ou de délégués syndicaux [DS]. Dans le cas contraire, le PEE plan d’entreprise doit être négocié avec une de ces instances. Tous les salariés ayant au moins 3 mois d’ancienneté [CDI, CDD, contrats en alternance, apprentis] peuvent en bénéficier, ainsi que le chef d’une entreprise de moins de 250 salariés, son conjoint collaborateur ou conjoint associé.

Il existe aussi le plan d’épargne interentreprises [PEI, qui fonctionne de manière identique au PEE mais avec plusieurs entreprises] et qui est destiné aux TPE /PME pour simplifier les démarches et mutualiser les coûts. Dans les grandes sociétés, le PEE est dénommé PEG, plan d’épargne groupe.


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LE FONCTIONNEMENT DU PEE

  Fonctionnement : le PEE peut être alimenté par une prime d’intéressement et/ou de participation, ainsi que par des versements volontaires du salarié. L’entreprise peut compléter les versements des épargnants par un abondement qui ne peut toutefois pas dépasser 3 fois le montant des sommes versés ou 8 % du PASS.

Les salariés peuvent effectuer librement des versements sur un contrat PEE pour se constituer un capital d’épargne individuelle [apport personnel] ou y verser leur prime d’intéressement et de participation [versements plafonnés à 25% de la rémunération brute annuelle].

Le PEE présente plusieurs avantages pour l’entreprise

  • en versant un abondement, les chefs d’entreprise se donnent ainsi le moyen d’intéresser financièrement leurs salariés d’une manière différente,
  • dans le même temps, il fait bénéficier son entreprise d’un avantage fiscal intéressant en termes de cotisations sociales,

L’épargne placée sur le PEE permet donc d’optimiser fiscalement la trésorerie de l’entreprise.

A noter : il n’est pas possible de remplacer une rémunération existante par un dispositif d’épargne salariale.

Après la période de blocage de 5 années, les salariés [et les chefs d’une entreprise de moins de 250 salariés] bénéficient d’une exonération sur les plus-values réalisées.

Tous les versements effectués sur un PEE, un PEI ou un PEG, sont plafonnés en fonction du plafond annuel de la sécurité sociale [PASS 2017 fixé à 39.732 €].

Ces plafonds annuels sont les suivants :

  • abondement d’entreprise, 8% du PASS, soit 3.178 € dans la limite de 3 fois le versement annuel du salarié,
  • intéressement, 50% du PASS, soit 19.866 €,
  • participation, 75% du PASS, soit 29.799€
  • versement en actions gratuites, 7,5% PASS, soit 2.979 €.

Le rendement d’un PEE [PEI, PEG] dépend de celui des supports investis [FCPE], de leur composition et de leur allocation d’actif : de 100% monétaire [sécurisé] à 100% actions [risqué]. Les frais d’entrée et de versements [entre 1,5% et 3%] sont à la charge de l’entreprise ainsi que les frais de tenue de compte. Les frais de gestion annuelle du FCPE sont à la charge du salarié [entre 1,5% et 2%].

 Durée de blocage des fonds : l’épargne est bloquée pendant 5 ans, sauf dans certains cas où le déblocage anticipé est autorisé (achat de la résidence principale, le mariage/PACS, création d’entreprise, surendettement…).


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EXEMPLE DE GAIN GÉNÉRÉ PAR LE PEE VS PRIME

EXEMPLE DE GAINs epargne salariale

Hypothèses : salarié (charges patronales de 45%, charges salariales de 23%yc CSG-CRDS, TMI 14%),

TNS (charges 30%, TMI 30%); *forfait social à 8%, à 16%, à 20%

LA FISCALITÉ DU PEE

Les sommes versées sur le plan d’épargne entreprise PEE [PEI, PEG] ne sont pas assujetties à l’IR si elles restent bloquées durant cinq années. Cet avantage fiscal est étendu aux revenus des valeurs acquises sur le plan, ces dernières restant elles aussi immobilisées pour la même période. A la sortie du plan, les plus-values sont néanmoins soumises aux prélèvements sociaux [17,2% de cotisations sociales CSG /CRDS].

A noter

  • les sommes reçues dans le cadre de l’intéressement sont exonérées d’impôts sur le revenu à condition d’être affectées dans les 15 jours à un plan d’épargne salariale [PEE par exemple] et d’en respecter les conditions d’indisponibilité,
  • par contre, les sommes provenant de la participation et de l’intéressement touchées directement par les salariés de l’entreprise et non affectées à un plan d’épargne salariale [comme le PEE] sont soumises à l’IR.

Par ailleurs, il faut aussi noter

  • que la loi de Finances pour 2018 ayant supprimé l’impôt de solidarité sur la fortune [ISF] a écarté du nouvel impôt sur la fortune immobilière [IFI] les revenus de l’épargne salariale,
  • qu’en matière de prélèvement à la source, les sommes retirées d’un plan d’épargne salariale avant la fin du délai de 5 ans seront exclues du calcul du crédit d’impôt modernisation du recouvrement [CIMR]. Autrement dit, les sommes retirées d’un plan d’épargne salariale au cours de l’année 2018 qui ne sont pas exonérées en application de la loi, seront bien imposées en 2019 [cf. principe de l’année blanche].

Enfin, l’annonce faite en avril 2018 par Emmanuel Macron intéresse tous les chefs d’entreprise de moins de 250 salariés : le forfait social, cette contribution payée par les sociétés sur l’intéressement, sera supprimé à compter du 01/01/2019.

Cette décision devrait être intégrée au futur projet de loi Pacte [plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises]. Depuis 2012, le taux de cette contribution est de 20% dans le cas du PEE [réduit à 8% pendant 6 ans pour les entreprises de 50 salariés].

Ces futures dispositions vont aussi permettre aux petites entreprises de profiter pleinement des avantages de l’épargne salariale, notamment du PEE.

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