Ce dispositif permet à vos salariés de se constituer une épargne disponible à la retraite dans un cadre fiscal avantageux.

  Fonctionnement : Les versements sur le PERCO peuvent provenir de l’intéressement, de la participation mais également d’un transfert depuis un autre plan d’épargne salariale, d’un compte épargne temps et des versements volontaires des salariés. Ces sommes peuvent être investies dans les actions de l’entreprise, parts de Sicav ou fonds communs de placement d’entreprise.

Le règlement du PERCO indique comment les salariés sont informés de son existence et de son contenu, notamment avec la délivrance d’un livret d’épargne salariale précisant les solutions d’épargne salariale mis en place au sein de l’entreprise.

A noter, une autre formule dite « article 83 » est aussi possible : il s’agit d’un contrat d’assurance vie collectif ouvert par l’employeur pour le compte exclusif de ses employés et collaborateurs qui peuvent capitaliser dessus en vue de leur retraite.

Les versements volontaires effectués par le salarié sont plafonnés, chaque année, à 25% maximum de la rémunération annuelle brute. Les versements complémentaires de l’entreprise [abondements] ne peuvent pas dépasser 3 fois le montant investi par le salarié, ni être supérieurs à la somme de 6.357 €. De plus, si le règlement du PERCO le prévoit, l’entreprise peut effectuer un versement initial et des versements périodiques qui ne peuvent excéder 794 € par an.

Si un salarié démissionne ou est licencié, il peut continuer à bénéficier du PERCO s’il n’en n’existe pas chez son nouvel employeur. Au départ en retraite ou préretraite, les salariés peuvent continuer à en bénéficier [tant qu’ils n’ont pas demandé le déblocage de leurs droits] mais ils ne bénéficient plus des abondements versés par l’employeur.

Le PERCO doit proposer au moins trois supports d’investissement avec des orientations de gestion différentes [par exemple, un placement permettant de réduire les risques financiers, un fonds diversifié à gestion patrimoniale, …].

 Durée de blocage des fonds : Les sommes versées sur le PERCO sont indisponibles jusqu’au départ à la retraite. Il est toutefois possible de débloquer tout ou partie des avoirs cumulés en cas de déblocage anticipé [décès, invalidité, surendettement, achat de la résidence principale ou remise en état suite à une catastrophe naturelle, expiration des droits à l’assurance chômage].

La liquidation du PERCO est effectuée de plein droit à partir de la date à laquelle le bénéficiaire du plan a demandé sa pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse. Le versement des sommes investies s’effectue en général sous forme de rente viagère acquise à titre onéreux ou, si le règlement du PERCO le prévoit et avec l’accord du salarié, peut être exécuté sous forme d’un capital, versé en une seule fois ou de manière échelonnée.

Un salarié qui a fait valoir ses droits à la retraite et qui a repris une activité [cumul-emploi-retraite] peut effectuer de nouveaux versements sur le PERCO [les sommes versées sont alors bloquées jusqu’à la fin de son nouveau contrat de travail].