METTRE EN PLACE VOTRE PERCO

ÉPARGNER DANS UN CADRE FISCAL AVANTAGEUX

JE TROUVE MON PERCO

Quelle que soit la taille de votre entreprise, nous vous accompagnons dans la mise en place et la gestion de votre Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif.

POURQUOI CHOISIR ALTHOS POUR METTRE EN PLACE VOTRE PERCO ?

L'offre la plus complète du marché : grâce à notre indépendance nous travaillons uniquement avec les meilleurs acteurs du marché et les mettons en concurrence pour sélectionner le prestataire idéal pour votre entreprise. 

Un conseil sur-mesure : nous trouvons les solutions adaptées à votre structure (participation, intéressement, abondement, actionnariat salarié, PEE, PERCO, PERE/ARTICLE 83) et vous accompagnons vous et vos salariés de la mise en place à la gestion du plan.

Une épargne performante : grâce à l'expérience de notre pôle investissement nous vous donnons accès aux meilleures maisons de gestion du marché.

LE MOT DU GÉRANT

"Portant sur la réforme des retraites, la loi Fillon du 21/08/2003 a créé deux dispositifs d’épargne retraite, bien connus aujourd’hui, qui bénéficient d’avantages fiscaux afin d’inciter les Français à se constituer une épargne retraite en supplément des régimes obligatoires :

  • le PERP, un contrat individuel,
  • et le PERCO, un plan d’épargne d’entreprise qui permet tout autant au salarié bénéficiaire de se constituer un complément de retraite à son rythme.

Avec le PERCO, les sommes capitalisées sont indisponibles jusqu’à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé. Les versements à l’initiative du salarié sont facultatifs, tout comme les contributions additionnelles de l’entreprise [abondements]. Quand le salarié prend sa retraite, les sommes sont rendues disponibles sous forme d’une rente ou, si l’accord collectif l’a prévu, sous forme d’un capital."

gerant althos entreprises

Bertrand Tourmente. Gérant Fondateur

NOS PARTENAIRES PRIVILÉGIÉS

partenaires althos epargne salariale

LES MULTIPLES AVANTAGES DU PERCO

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AVANTAGES POUR MON ENTREPRISE

  Disposer d'un formidable outil de motivation et de fidélisation pour vos salariés : les différents dispositifs de partage du profit vous offrent un avantage compétitif pour recruter et conserver les talents.

  Profiter d'un cadre fiscal privilégié pour verser des primes : les primes d’intéressement, de participation et les abondements versés sont exonérés de charges patronales, de taxes sur les salaires et sont déductibles du bénéfice imposable de l'entreprise.

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AVANTAGES SALARIÉS ET DIRIGEANTS

  Épargner efficacement : vos salariés peuvent se constituer une épargne complémentaire disponible pour leur retraite.

  Être valorisé : le partage du profit dans l’entreprise est plébiscité par les salariés.

  Bénéficier d'un avantage fiscal significatif : les primes d’intéressement et les participations placées sur un plan d’épargne salariale sont exonérées d’impôt sur le revenu et de charges sociales.

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AVANTAGES POUR LES DIRIGEANTS ET LEURS CONJOINTS

  Profiter d'un cadre fiscal privilégié pour épargnerA titre personnel en tant que dirigeant, ainsi que votre conjoint collaborateur, le PERCO vous offre le même avantage que celui réservé à vos salariés : avantage fiscal significatif car les primes d’intéressement et les participations placées sur le PERCO sont exonérées d’impôt sur le revenu et de charges sociales. Vous aussi pourrez épargner efficacement pour vos projets et/ou pour votre retraite.

POUR QUI ?
PRINCIPES
EXEMPLE
FISCALITÉ

A QUI LE PERCO S'ADRESSE-T-IL ?

  Pour qui ? Le PERCO est ouvert à tous les salariés dans les entreprises de 1 à 250 salariés, ainsi qu’aux dirigeants de ces sociétés et à leurs conjoints collaborateurs ou associés. Il est aussi accessible aux anciens salariés ayant quitté l’entreprise [départ volontaire ou licenciement].

En France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer, il est possible de créer un PERCO dans chaque entreprise quel que soit son statut [sociétés, entreprise individuelle, exploitation agricole, professions libérales, …], y compris dans les établissements publics industriels et commerciaux, ainsi que dans les associations. L’entreprise doit compter au moins un salarié en plus du chef d’entreprise.

Le PERCO peut être mis en place par convention ou accord collectif de travail, accord entre l’employeur et les organisations syndicales ou avec le comité d’entreprise. Il peut aussi faire l’objet d’une décision unilatérale en cas d’absence d’accord entre l’employeur et les représentants syndicaux de l’entreprise. Il ne peut être mis en place que si les salariés ont la possibilité d’opter pour un placement de plus courte durée dans un plan entreprise PEE, un PEG ou un PEI.

La mise en place d’un PERCO dans une entreprise concerne tous les salariés ayant une ancienneté minimum de 3 mois ; chaque salarié peut individuellement refuser d’y adhérer.

Un PERCO peut être établi au niveau d’une branche professionnelle ou entre plusieurs entreprises prises isolément. On parle alors de plan d’épargne retraite collectif interentreprises [PERCOI].

Pour la mise en place d’un PERCO, il est vivement recommandé d’agir avec l’aide d’un professionnel, notamment pour éviter tous litiges en matière de droit du travail et de négociation collective.

Le PERCO est aussi ouvert aux dirigeants d’entreprise

Rappel : les dispositifs d’épargne salariale sont en principe réservés aux salariés d’une entreprise mais les dirigeants de TPE/PME et leurs conjoints y ont accès, sous conditions. Ainsi, un dirigeant titulaire d’un contrat de travail distinct de son mandat social peut en bénéficier.

Cependant, les professionnels indépendants et dirigeants non-salariés [présidents, directeurs généraux, gérants] y ont également accès sans contrat de travail, l’entreprise ne devant pas employer plus de 250 salariés. Le conjoint collaborateur [ou conjoint associé] peut également en bénéficier.

Les dirigeants et chefs d’entreprise ont donc la possibilité de se constituer une épargne personnelle, tout en bénéficiant du régime fiscal et social avantageux propre au PERCO.


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LE FONCTIONNEMENT DU PERCO

Ce dispositif permet à vos salariés de se constituer une épargne disponible à la retraite dans un cadre fiscal avantageux.

  Fonctionnement : Les versements sur le PERCO peuvent provenir de l’intéressement, de la participation mais également d’un transfert depuis un autre plan d’épargne salariale, d’un compte épargne temps et des versements volontaires des salariés. Ces sommes peuvent être investies dans les actions de l’entreprise, parts de Sicav ou fonds communs de placement d’entreprise.

Le règlement du PERCO indique comment les salariés sont informés de son existence et de son contenu, notamment avec la délivrance d’un livret d’épargne salariale précisant les solutions d’épargne salariale mis en place au sein de l’entreprise.

A noter, une autre formule dite « article 83 » est aussi possible : il s’agit d’un contrat d’assurance vie collectif ouvert par l’employeur pour le compte exclusif de ses employés et collaborateurs qui peuvent capitaliser dessus en vue de leur retraite.

Les versements volontaires effectués par le salarié sont plafonnés, chaque année, à 25% maximum de la rémunération annuelle brute. Les versements complémentaires de l’entreprise [abondements] ne peuvent pas dépasser 3 fois le montant investi par le salarié, ni être supérieurs à la somme de 6.357 €. De plus, si le règlement du PERCO le prévoit, l’entreprise peut effectuer un versement initial et des versements périodiques qui ne peuvent excéder 794 € par an.

Si un salarié démissionne ou est licencié, il peut continuer à bénéficier du PERCO s’il n’en n’existe pas chez son nouvel employeur. Au départ en retraite ou préretraite, les salariés peuvent continuer à en bénéficier [tant qu’ils n’ont pas demandé le déblocage de leurs droits] mais ils ne bénéficient plus des abondements versés par l’employeur.

Le PERCO doit proposer au moins trois supports d’investissement avec des orientations de gestion différentes [par exemple, un placement permettant de réduire les risques financiers, un fonds diversifié à gestion patrimoniale, …].

 Durée de blocage des fonds : Les sommes versées sur le PERCO sont indisponibles jusqu’au départ à la retraite. Il est toutefois possible de débloquer tout ou partie des avoirs cumulés en cas de déblocage anticipé [décès, invalidité, surendettement, achat de la résidence principale ou remise en état suite à une catastrophe naturelle, expiration des droits à l’assurance chômage].

La liquidation du PERCO est effectuée de plein droit à partir de la date à laquelle le bénéficiaire du plan a demandé sa pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse. Le versement des sommes investies s’effectue en général sous forme de rente viagère acquise à titre onéreux ou, si le règlement du PERCO le prévoit et avec l’accord du salarié, peut être exécuté sous forme d’un capital, versé en une seule fois ou de manière échelonnée.

Un salarié qui a fait valoir ses droits à la retraite et qui a repris une activité [cumul-emploi-retraite] peut effectuer de nouveaux versements sur le PERCO [les sommes versées sont alors bloquées jusqu’à la fin de son nouveau contrat de travail].

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EXEMPLE DE GAIN GÉNÉRÉ PAR LE PERCO VS PRIME CLASSIQUE

EXEMPLE DE GAINs epargne salariale

Hypothèses : salarié (charges patronales de 45%, charges salariales de 23%yc CSG-CRDS, TMI 14%),

TNS (charges 30%, TMI 30%); *forfait social à 8%, à 16%, à 20%

LA FISCALITÉ DU PERCO

Quelle que soit l’origine des plus-values produites à l’intérieur du plan d’entreprise pendant les années d’épargne [participationintéressement, abondements de l’entreprise], celles-ci ne sont pas soumises annuellement à l’impôt sur le revenu, à condition que les plafonds respectifs aient été respectés. Seules les plus-values résultant des versements volontaires sont soumises à l’impôt sur le revenu.

Tous les versements effectués sur le plan PERCO sont plafonnés en fonction du plafond annuel de la sécurité sociale [le PASS 2017 a été fixé à 39.732 €] et les plafonds annuels des versements par salarié sur le PERCO sont les suivants :

  • abondement, 16% du PASS, soit 6.357 € dans la limite de 3 fois le versement annuel du salarié,
  • intéressement, 50% du PASS, soit 19.866 €.

A noter : en 2018, l’enveloppe fiscale de l’abondement au PERCO [6.357 € maximum] se cumule avec celle du PEE [maximum de 3.178 €] et ne peut donc pas être supérieure à 9.535 € par salarié.

A la sortie du plan, tous les gains obtenus sont exonérés de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Les sommes versées sous forme de rente suivent le régime fiscal des rentes viagères à titre onéreux et sont imposées après un abattement sur le montant des rentes qui varie entre 30 et 70% selon l’âge du bénéficiaire de la rente [taux à 17,2%].

Du côté de l’entreprise, les sommes versées sur le PERCO supportent encore aujourd’hui la CSG et la CRDS dans le cadre du forfait social [CSG à 7,50% et CRDS à 0,50% au titre des revenus d’activité], forfait qui devrait être remis en question dans le projet de loi Pacte, annoncé en avril 2018 par Emmanuel Macron. C’est un avantage du PERCO pour l’employeur à venir en 2019.

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