OUVRIR UN COMPTE-TITRES POUR PERSONNE MORALE

FLÉXIBILITÉ ET RENDEMENT POUR VOTRE TRÉSORERIE EXCÉDENTAIRE

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COURTE DÉFINITION

"Ces dernières années, le compte-titres pour personne morale s’est finalement imposé auprès des entreprises comme la solution répondant bien au besoin de gestion de leur trésorerie, notamment depuis qu’en 2012 la Fédération Française de l’Assurance [FFSA] a interdit la souscription des contrats de capitalisation par les sociétés industrielles, commerciales et de services, car seules les sociétés civiles, les institutionnels et les holdings patrimoniales peuvent en effet y souscrire.

De ce fait, nombre d’entreprises utilisent désormais le compte-titres pour personne morale qui présente certains avantages."

Bertrand Tourmente. Gérant Fondateur

LES 2 AVANTAGES DU COMPTE-TITRES POUR PERSONNE MORALE

LA FLÉXIBILITÉ

Les versements sont libres [avec un dépôt minimum d’une centaine d’euros].

Il n’y a pas de limite au montant total d’un compte-titres.

Aucune durée minimum de détention.

Possibilité d'avoir plusieurs contrats.

Clôturer un contrat est simplissime.

LA DIVERSIFICATION

Le compte-titres permet aux personnes morale d’investir sur la plupart des classes d’actifs : les actions, les obligations, les matières premières, les fonds alternatifs, soit directement ou au travers d’un fonds d’investissement.

Une allocation bien diversifiée permettra d'aller chercher du rendement tout en assurant une répartition des risques sur des marchés différents.

LA PERFORMANCE

Dans ce contexte, le compte-titres permet de faire fructifier les excédents de trésorerie d’une entreprise qui, souvent, n’ont pas été placés.

Lorsqu’il comporte des allocations diversifiées, le rendement du compte-titres entreprise peut encore être amélioré tout en assurant une répartition des risques sur des marchés différents. De plus, si les droits de garde sont bien négociés, ceux-ci n’ont alors qu’un faible impact sur le rendement net.

QUEL CONTRAT POUR MA TRÉSORERIE ?

FONCTIONNEMENT DU CONTRAT DE CAPITALISATION

POUR QUI ?

LE FONCTIONNEMENT

HORIZON ET RISQUES

LA FISCALITÉ

Qui peut ouvrir un compte-titres pour personne morale ?

Toute personne morale peut décider d'ouvrir un compte-titres, il n'a pas de limite quand à la forme juridique de votre structure, commerciale, civile ou association loi 1901, fondation, organisme de droit privé sans but lucratif, …. Il suffit simplement d’avoir la capacité juridique à contracter, c’est-à-dire d’être apte à exercer ses droits et obligations au sein de la structure.

Il est d'autant plus privilégié par les entreprises commerciales, industrielles et de services qui n'ont plus accès, depuis 2012, aux contrats de capitalisation.

Le compte-titres est tout aussi recommandé pour les placements à court, moyen ou long terme. En effet de la durée escompte du placement dépendra l'allocation proposée : plus ou moins risquée.

Fonctionnement d’un compte-titres pour personne morale

Un compte-titres est toujours associé à un compte-espèces [il peut être ouvert dans un établissement différent de celui où est logé le compte courant]. Celui-ci accueille les liquidités permettant d’acheter les différentes valeurs choisies et réceptionne les revenus versés à l’occasion des ventes de titres financiers. Le compte-titres ne peut accueillir que des valeurs mobilières.

Avec un dépôt minimum d’une centaine d’euros à l’ouverture d’un compte-titres, le souscripteur est libre de verser ce qui lui convient, d’autant qu’il n’y a pas de plafond d’investissement, ni de durée minimum de détention. La seule contrainte est qu’on ne peut retirer du compte-titres que des espèces, un solde minimum étant en général requis. Des frais de garde des titres sont prévus, à négocier avec le gestionnaire.

Le compte-titres permet d’investir sur des valeurs mobilières françaises, européennes ou internationales provenant de toutes les places financières du monde : actions, obligations, Sicav, FCP, ou encore d’autres instruments financiers plus complexes comme les Warrants, trackers, ETF, Turbos, options, Futures, etc… En pratique, chaque mandataire limite l’accès à quelques destinations seulement, c’est pourquoi il est important d’apprécier la diversité des valeurs proposées par le courtier que vous choisissez.

Ouverture et procuration

Un compte-titres pour personne morale est ouvert auprès d’une banque, ou auprès d’un courtier tel qu’Althos afin de bénéficier de meilleures conditions de souscription et d’allocations sélectionnées sur-mesure.

Vous pouvez donner procuration à un tiers pour réaliser à votre place des opérations sur votre compte-titres. Le compte-titres peut aussi être géré sous mandat confié à une société de gestion qui le fait fructifier.

Il est possible d’ouvrir plusieurs comptes-titres chez des courtiers différents [attention à la multiplication des frais de garde].

Transfert d’un compte-titres

Il est possible de transférer simplement le compte des titres détenus vers une nouvelle banque ou chez un courtier, ce qui évite une rupture obligeant à vendre ses positions. A cette occasion, aucune fiscalité n’est déclenchée et le titulaire conserve la totalité des plus ou moins-values acquises sur le compte-titres d’origine. En général, les démarches sont prises en charge par la banque réceptrice [l’opération met en relation les back-office des deux établissements]. Pendant le transfert les titres restent indisponibles.

Les frais de transfert facturés par la banque « cédante » sont souvent remboursés par la banque « accueillante » [dans bien des cas, sous forme de frais de transactions gratuits valables pendant une période définie]. Dans ces frais, il peut y avoir une somme forfaitaire, un pourcentage calculé sur la valorisation du portefeuille, un montant par ligne de titres détenus, etc… En 2018, transférer son portefeuille coûte en moyenne 150 € pour un compte d’une valeur d’environ 5000 €.

Clôture du compte-titres

Pour mettre un terme à un compte-titres il suffit de vendre l’ensemble des valeurs mobilières détenues, puis de clôturer le compte [certains courtiers facturent des frais de clôture].

La gestion d’un compte-titres engendre différents coûts

des frais de courtage, commissions sur les achats et les ventes de titres financiers, qui sont payés à la société de Bourse ou l’agent de change impliqué dans l’opération [ils sont proportionnels au montant opéré] ; la tarification des opérations sur les bourses étrangères est sensiblement plus élevée qu’en France,
des droits d’entrée[investissement dans une SICAV ou un FCP] dont le taux est dégressif selon le montant du placement,
des droits de sortie[commission au moment de la revente d’un titre], qui viennent en déduction du moment reversé,
des frais de gestion[prix des opérations effectuées par le gestionnaire d’une Sicav ou d’un FCP], en général intégrés dans la performance de la valeur concernée,
des droits de garde[frais perçus par la banque pour la conservation des valeurs du compte-titres, hormis sur les actions, Sicav et FCP qu’elle a émis elle-même], en général prélevés en début d’année avec une commission par ligne ou valeur et une autre calculée sur l’ensemble du portefeuille.

Attention au poids des frais

Ces frais peuvent amputer significativement la performance d’un compte-titre.

Le coût d’un ordre de 5.000 € sur Euronext Paris peut varier entre 0,09% et 0,75% selon l’intermédiaire choisi [en 2017, la moyenne est de 25,70 € dans les réseaux bancaires et de 8,40 € chez les courtiers en ligne]. Les droits de garde représentent en moyenne 0,26% de l’encours dans les réseaux bancaires pour un portefeuille de 60.000 € réparti sur 10 lignes. Pour un portefeuille moyen [12 transactions de 5.000 € et 60.000 € d’encours, les frais annuels atteignent en moyenne 0,77% de l’encours, soit 477 € dans les réseaux bancaires.

Tous ces frais varient d’un établissement à un autre, d’un courtier à un autre, et il est important de bien se renseigner à l’avance. Althos Entreprises vous donnera toutes les informations concernant ces frais.

Horizon de placement et risques

Placer un excédent de trésorerie à court, moyen ou long terme a une incidence différenciée sur le rendement car cela dépend à la fois de la durée d’indisponibilité des dépôts, du risque inhérent aux valeurs investies et de l’objectif poursuivi en terme de rémunération.

Pour les entreprises qui disposent d’un horizon d’investissement inférieur à 5 ans, les placements de court terme traditionnels [supports monétaires et financiers] ne rapportent plus, voire ont des rendements négatifs. Placer sa trésorerie sur un compte-titres est possible mais il faut rester vigilant car la volatilité des marchés actions ne peut garantir la préservation du capital à court terme de l’entreprise qui investit.

Pour celles qui envisagent un horizon d’investissement supérieur à 5 ans, le compte-titres permet d’accueillir des classes d’actifs plus rémunératrices, notamment dans l’immobilier [SCI, OPPCI] et à plus long terme avec les « private equity » et ce, en contrepartie d’un niveau de risque plus élevé.

Système de règlement différé

Un des avantages du compte-titres est l’accès au système de règlement différé [SRD] qui permet à l’investisseur de vendre à découvert et d’utiliser un effet de levier, c’est-à-dire de miser sur la baisse d’une action et pouvoir gagner ou perdre jusqu’à 5 fois sa mise. Par ailleurs, les investisseurs experts peuvent utiliser les produits dérivés, du type options ou futures, pour se couvrir de la baisse des marchés ou générer un rendement supplémentaire. Pour les moins experts, d’autres produits existent : Leverage, warrants ou turbos.

Quelle fiscalité sera appliquée à votre compte-titres pour personne morale ?

Les revenus et plus-values générés par l’investissement d’une entreprise ou d’autres personnes morales dans un compte-titres rentrent dans le calcul de son résultat.

Concernant une entreprise assujettie à l’IS, il faut distinguer deux niveaux de fiscalité :

fiscalité sur les produits, qui sont des dividendes [ou des produits courus des titres à revenu fixe] à inclure dans le bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés. Mais, à l’échéance du compte-titres, la société peut imputer sur le montant de l’impôt dont elle est redevable le crédit d’impôt auquel ouvrent droit certains de ces revenus [retenues à la source],

fiscalité sur les produits de cession, que sont les plus ou moins-values d’éléments d’actifs réalisées en cours d’année par les entreprises soumises à l’IS, qui sont exclues du régime long terme quelle que soit la durée de détention des biens cédés. Le produit de la cession relève alors du régime des plus ou moins-values à court terme [celles-ci sont alors comprises dans le résultat de l’exercice en cours lors de leur réalisation, taxé à 33,33% ou dans les PME au taux réduit de 15% dans la limite d’un bénéfice de 38.120 euros]. Les moins-values s’imputent sur le bénéfice ou contribuent à la formation d’un déficit reportable dans les conditions de droit commun.

Jusqu’à la loi de finance 2018, la fiscalité du compte-titres n’était pas favorable aux investisseurs actifs mais dorénavant la mise en place de la flat tax [ou prélèvement forfaitaire unique] qui s’applique au compte titres change un peu la donne :

avant le 31/12/2017, le titulaire d’un compte-titres devait s’acquitter de l’impôt sur les plus-values selon le barème de l’IR, après un éventuel abattement pour durée de détention, ce qui pouvait parfois générer une imposition conséquente,
depuis le 01/01/2018, grâce au PFU, le compte-titres bénéficie d’une imposition forfaitaire de 30% [impôt forfaitaire 12,8% + 17,2% pour les prélèvements sociaux] quelle que soit la durée de détention [les abattements pour durée de détention étant depuis supprimés], ce qui favorise les investisseurs actifs ne gardant pas leurs titres financiers très longtemps.

A noter : voir également la fiscalité des dividendes et la fiscalité des coupons d’obligations.

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