LE CONTRAT DE CAPITALISATION POUR PERSONNE MORALE

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Althos dans la presse

LE MOT DU GÉRANT

"De nombreuses entreprises, petites ou grandes, disposent d’une trésorerie excédentaire. Ces réserves ont tout intérêt à être correctement investies pour ne pas se dévaloriser, notamment avec le retour de l’inflation. L’enjeu est important car la trésorerie est un actif de l’entreprise et il serait judicieux qu’elle contribue davantage aux résultats et au développement de votre structure.

La souscription d’un contrat de capitalisation pour personne morale présente une opportunité pour les entreprises souhaitant placer leurs excédents de trésorerie.

Althos-entreprises est à votre écoute pour vous conseiller dans la recherche d’une optimisation de la gestion de votre trésorerie."

gerant althos entreprises

Bertrand Tourmente. Gérant Fondateur

LE CONTRAT DE CAPITALISATION POUR PERSONNE MORALE EN 4 AVANTAGES

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LA SÉCURITÉ

Le Contrat de Capitalisation est un placement à envisager à moyen / long terme et  peut être investi à 100% en fonds euros, ce qui garantit totalement les versements capitalisés. Le but du fonds en euros étant la sécurité, les actifs logés en son sein ont des niveaux de risques très bas ce qui permet de garantir un rendement minimum et positif à la société souscriptrice. 

En 2017, le taux moyen du fonds en euros s’est élevé à 1,7% et certains contrats ont rapporté jusqu’à 3%.

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LA LIQUIDITÉ

Le contrat n’est pas bloqué et, à tout moment, les sommes versées restent totalement disponibles vous avez ainsi la liberté d’épargner à votre rythme.

Aussi le souscripteur du contrat peut investir sans plafond de dépôt et sans limite de détention dans le temps. Sur le fonds euros uniquement, des pénalités de sortie sont prévues en cas de rachat les quatre premières années.

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LA DIVERSIFICATION

Le Contrat de Capitalisation en plus du Fonds en Euros permet d'investir sur des supports en Unités de Compte. Ces Unites de Comptes permettent de diversifier l'allocation de votre contrat et ainsi d'offrir des performances supérieures au seul Fonds en Euros.

On compte parmi les Unités de Compte un choix de supports très large : OPCVM flexibles, OPCVM monétaires, OPCVM dynamiques, OPCI, SCPISCIdes produits structurés,  des actions, des obligations.

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LA FISCALITÉ

Pour les sociétés soumises a l’Impôt sur le Revenu.  Comme pour l’assurance-vie, l’optimisation des avantages fiscaux est effective après une durée de conservation du contrat de huit années et la fiscalité des sociétés soumise à l’IR est équivalente à celle qui s’adresse aux personnes physiques.

Il n’y a pas de taxation si le contrat ne fait pas l’objet de sortie.

FONCTIONNEMENT DU CONTRAT DE CAPITALISATION

POUR QUI ?
UNE ASSURANCE-VIE POUR ENTREPRISES ?
LA FISCALITÉ
POINTS FORTS & POINTS FAIBLES

POUR QUI ?

Souscription d’un contrat de capitalisation par une personne morale

En France, le contrat de capitalisation est en principe réservé aux personnes morales soumises à l’impôt sur le revenu [IR] comme les sociétés en nom collectif [SNC], les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée [EURL], les sociétés en commandite simple ou en participation, les holdings, les sociétés civiles immobilières [SCI]. Il est également ouvert aux organismes sans but lucratif [associations, mutuelles, fondations].

Cette souscription ne peut avoir lieu que si la société civile et son représentant ont la capacité juridique de le faire [en général, il est souscrit par le gérant de la société]. Si ce n’est pas le cas, la souscription doit être autorisée par les associés lors d’une d’assemblée générale extraordinaire. Cette décision doit figurer sur le procès-verbal de l’AGE.

A certaines conditions strictes, le contrat de capitalisation peut aussi être ouvert par une personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés [IS]. Dans ce cas, la souscription est limitée et strictement encadrée par la Fédération française de l’assurance [FFA]. Explication : en 2011, les assureurs ont pris l’engagement de limiter l’accès à ces contrats pour préserver les fonds en euros d’un risque de dilution si toutes les sociétés françaises, notamment celles du CAC40, pouvaient investir sur les fonds en euros [risque : dilution de l’épargne des particuliers et rémunérations affaiblies].

A noter : le Grand-duché du Luxembourg  est plus souple concernant la souscription de ces contrats auprès des personnes morales, notamment des entreprises françaises soumises à l’IS qui en France ont un accès extrêmement restreint à ces contrats de capitalisation.

Le contrat de capitalisation, l’assurance-vie des entreprises ?

Le fonctionnement des contrats de capitalisation est similaire au régime des contrats d’assurance-vie car la trésorerie n’est pas placée dans une banque mais chez un assureur. La similitude est évidente : même offre financière [fonds en euros ou multi-supports avec un large choix d’unités de compte], mêmes modalités techniques [versements et retraits libres, frais d’adhésion, frais de versement, frais de gestion, frais d’arbitrage, contrat en gestion libre, profilée ou gestion sous mandat].

Cependant, la différence avec l’assurance-vie est juridique :

  • Un contrat d’assurance-vie est une assurance car le souscripteur dispose d’une créance sur l’assureur engagé à lui verser un capital ou une rente en cas de vie à l’échéance du contrat.
  • Aussi dans une assurance-vie et en cas de décès de l'assure, l'assureur s'engage à verser une somme au bénéficiaire désigné. Ce n'est pas le cas pour un contrat de capitalisation pour personne morale.
  • Enfin, alors qu’un contrat de capitalisation est une simple capitalisation financière qui n’intègre pas de risque assurantiel et ne contient aucune clause bénéficiaire [pas de donation du contrat, pas de transmission du patrimoine, pas de succession].

Fiscalité du contrat de capitalisation pour les personnes morales

Deux régimes d’imposition fiscale très différents

1/ Fiscalité des sociétés soumises à l’impôt sur le revenu

Comme pour l’assurance-vie, l’optimisation des avantages fiscaux est effective après une durée de conservation du contrat de huit années et la fiscalité des sociétés soumise à l’IR est équivalente à celle qui s’adresse aux personnes physiques. Il n’y a pas de taxation si le contrat ne fait pas l’objet de sortie.

En cas de rachat partiel ou total, les cotisations versées à compter du 27/09/2017 sont taxées à 12,80% pour les contrats d’une durée inférieure à 8 ans et à 7,50% pour ceux d’une durée égale ou supérieure dont le capital n’excède pas 150.000 euros. Si le montant des primes versées excède ce seuil, le taux de 7,50 % ne s’applique qu’au prorata de l’encours inférieur à ce seuil et au-delà, il reste fixé à 12,80 %. De plus, le souscripteur d’un contrat de capitalisation doit s’acquitter des prélèvements sociaux, dont le taux a été porté à 17,20 % depuis 1er janvier 2018 [prélèvements perçus annuellement]. A noter : le taux d’imposition est réduit pour les associations et les mutuelles.

2/ Fiscalité des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés

Les personnes morales soumises à l’IS sont soumises à une fiscalité particulière et sont imposées forfaitairement chaque année.

Il y a lieu de distinguer deux étapes distinctes :

  • pendant la durée de vie du contrat, quels que soient les supports financiers utilisés [fonds euros ou unités de compte], les revenus d’un contrat de capitalisation sont considérés comme relevant du régime fiscal des primes de remboursement régies par l’article 238 septiesE II 3 du CGI. Cet article prévoit le rattachement aux résultats imposables des plus-values annuelles selon une répartition actuarielle sur la durée du contrat et le calcul est effectué annuellement sur base d’un prélèvement forfaitaire. Ainsi, un taux actuariel fictif correspondant à 105% du taux mensuel des emprunts d’État à long terme [TME] est appliqué au cumul des cotisations versées. Publié au Bulletin officiel des cours de Bourse [SBF], ce taux est calculé par la Caisse des dépôts et consignations.
  • à l’échéance du contrat, la base taxable est rétablie et est égale à la différence entre la valeur de rachat réelle du contrat et le contrat revalorisé forfaitairement au taux de 105% sur la période. Le résultat imposable est alors calculé à partir de la valeur de remboursement ou de rachat, diminué du cumul des intérêts actuariels forfaitaires portés dans les résultats annuels.

Points faibles, points forts

Si le contrat de capitalisation présente quelques faiblesses …

  • conditions d’investissement sur supports OPCVM définies unilatéralement par l’assureur,
  • pénalités de sortie anticipée pour le fonds en euros.

… il a de nombreux avantages :

  • placement de votre trésorerie avec accès au fonds en euros à capital garanti,
  • rachats fiscalement optimisés,
  • liberté d’épargner à votre rythme et retraits possibles à tout moment,
  • choix de supports très large [OPCVM flexibles, OPCVM monétaires, OPCVM dynamiques, OPCI, SCPI [achat en décote dans le régime de la nue-propriété], SCI, produits structurés] répondant à votre profil d’investisseur.

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Votre conseiller vous accompagne pas à pas pour une stratégie d'investissement pérenneIl travaille de concert avec notre pôle investissement ainsi qu'avec les meilleures maisons de gestion et banques de la place pour garantir un placement sur-mesure.
Il est disponible quand vous en avez besoin et veille constamment à optimiser vos placements.

 

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